Contrat d'utilisation du service d'inscriptions en ligne offert par la société GENIALP

• Description du service

  La création d'un compte sur le site www.genialp.com permet à son propriétaire :
  • de créer et maintenir gratuitement un nombre illimité d'inscriptions en ligne
  • de modifier les modalités de ces inscriptions ainsi que leur période d'activation
  • de disposer d'un formulaire d'inscription et de paiement sécurisé pour chacune de ses inscriptions, accessible par toute personne désireuse de s'inscrire à l'événement
  • de voir ses inscriptions apparaître sur la page d'accueil du site www.genialp.com lorsqu'elles sont actives
  • d'avoir un suivi par tableau de bord et par courriel de l'avancement de ses inscriptions
  • de disposer des listes de participants dont l'inscription a été validée
  • de visualiser le solde courant de son compte et demander le transfert de son solde vers le compte bancaire de son choix

• Utilisateur du service

  L'utilisateur du service, propriétaire d'un compte sur le site www.genialp.com et des inscriptions en ligne qui y sont rattachées, certifie agir en tant qu'ayant-droit des événements et organisations pour lesquels il collecte des inscriptions.

• "Evénements"

  De par l'activité de la société GENIALP et la finalité du site www.genialp.com, le service d'inscription en ligne proposé se veut réservé à destination d'événements à caractère sportif. GENIALP se réserve la possibilité de bloquer sans information préalable l'usage de son service pour des événements qu'elle jugera non conformes à sa vocation.

• Frais liés au service

  Dans sa version présente, le service d'inscription en ligne proposé ne peut donner lieu à aucune facturation à destination de l'utilisateur. Il est par conséquent fourni gratuitement* à l'utilisateur. Les frais de fonctionnement, comprenant les coûts unitaires de chaque transaction de paiement sont à la charge des personnes qui s'inscrivent à l'événement via le service. Les différents frais (droits d'engagement à l'événement et frais de traitement de l'inscription) lui sont clairement précisés lors du paiement.
  *Exception étant faite des trop-perçus générés par exemple par le remboursement d'un ou plusieurs participants engagés, pour cause d'invalidité de son inscription, d'annulation de l'événement ou toute autre raison, et pour lesquels les montants auraient déjà fait l'objet d'un transfert vers le compte bancaire de l'utilisateur (solde débiteur du compte GENIALP de l'utilisateur).

• Paiement sécurisé

  Le paiement en ligne sécurisé des inscriptions est réalisé par l'intermédiaire de la société PayPal. Tout dysfonctionnement de ce service ainsi que tout refus d'acceptation de paiement retourné pour quelque raison que ce soit par le service PayPal ne saurait constituer un grief à l'encontre de GENIALP, ni en aucune façon engager sa responsabilité.

• Obligations et désengagement

  Le contrat passé entre la société GENIALP et l'utilisateur du service d'inscription en ligne n'astreint l'utilisateur à aucune exigence d'exclusivité quant à l'utilisation simultanée d'un service concurrent équivalent. De la même manière, aucune exigence de promotion du service n'est stipulée par le présent contrat.
  Le présent contrat peut être rompu sans préavis ni condition par l'une des deux parties.

• Promotion

  L'utilisateur est autorisé à faire usage des marque et logo de la société GENIALP (supports promotionnels et liens électroniques), dans le cadre de la promotion de son événement, et en lien avec l'utilisation du service d'inscription en ligne.

• Confidentialité

  GENIALP garantit la confidentialité des données recueillies, notamment celle des coordonnées personnelles des participants inscrits à un événement, ainsi qu'une sécurisation raisonnable de leur accessibilité. Les données recueillies le sont à strict usage du service proposé, et ne peuvent être utilisées ni communiquées pour une quelconque autre utilisation, commerciale ou non.

• Responsabilité

  L'utilisateur du service reconnait être lui-même responsable du paramétrage et du suivi des inscriptions qu'il aura créées et activées par l'intermédiaire du service d'inscriptions en ligne : périodes d'activation, exactitudes des options, tarifs et autres informations personnalisées mis à disposition. Il lui est notamment demandé d'effectuer par l'intermédiaire de l'interface de paramétrage mise à sa disposition, une vérification des paramètres de l'inscription, et ce pour chaque période distincte en cas de tarifs variables.

• Décharge

  La société GENIALP ne peut être tenue responsable d'aucun engagement qui serait stipulé par l'utilisateur du service lui-même en tant que paramétrage de son inscription en ligne (champs de contenu libre à destination des participants).

• Disponibilité du service

  Le présent contrat n'implique aucune garantie totale de disponibilité ou de fonctionnement du service fourni. GENIALP s'engage à résoudre dans un délai raisonnable tout dysfonctionnement relevant de ses compétences et de sa responsabilité.